En théorie,

  • Le jour du pro­non­cé, le juge lit sa déci­sion en audience publique.

En pratique,

La plu­part du temps, il est inutile de vous dépla­cer pour en prendre connaissance.

En matière civile,

  • Une copie de la déci­sion est envoyée à l’avocat par la poste (ou élec­tro­ni­que­ment par­fois) dans les jours qui suivent la date du pro­non­cé. Dès le jour de la récep­tion, je m’empresserai de vous en trans­mettre moi-même une copie.

En matière répressive,

Aucune copie n’est envoyée ni aux par­ties ni aux avo­cats. Sui­vant les cas,
  • La plu­part du temps, j’en prends connais­sance auprès du greffe le jour même du pro­non­cé et vous fais rapport ;
  • L’on peut être pré­sent à l’audience pour entendre le juge pro­non­cer sa décision ;
  • Il est aus­si pos­sible de com­man­der une copie (payante) de la décision.

  • Si vous êtes privé(e) de liber­té, vous serez amené(e) à l’au­dience pour entendre la décision.