Une Jus­tice indé­pen­dante et effi­cace est une condi­tion essen­tielle de la démo­cra­tie et de l’Etat de droit. Elle est un outil indis­pen­sable à la cohé­sion sociale et à l’équilibre des institutions.

Depuis trop long­temps, elle est dans l’impossibilité de rem­plir ses mis­sions fon­da­men­tales au béné­fice des citoyennes et des citoyens.

Voi­ci nos reven­di­ca­tions communes :

1.

Une Jus­tice acces­sible à tous, ce qui implique la levée des bar­rages finan­ciers (assou­plis­se­ment des condi­tions d’accès à l’aide juri­dique, tva réduite sur les hono­raires d’avocat, d’huissier et de notaire, réduc­tion des frais de pro­cé­dure), géo­gra­phiques (proxi­mi­té des lieux de jus­tice) et pro­cé­du­raux (sim­pli­fi­ca­tion des procédures).

2.

Nous sommes deman­deurs de la fina­li­sa­tion de la mesure de la charge de tra­vail qui per­met­tra une répar­ti­tion trans­pa­rente des res­sources. Dans l’attente d’un outil fiable de mesure de la charge de tra­vail, le res­pect des cadres (magis­trats, gref­fiers et per­son­nel des greffes et par­quets) doit être assu­ré dans toutes les juri­dic­tions et tous les par­quets du pays.

3.

La mise en œuvre d’une ges­tion auto­nome indé­pen­dante, qui per­met au pou­voir judi­ciaire de sta­tuer sur des litiges indi­vi­duels en toute indé­pen­dance et qui est gérée par le pou­voir judi­ciaire sous le contrôle du Par­le­ment et de la Cour des comptes pour ce qui concerne les res­sources financières

4.

Une Jus­tice bien équi­pée en infra­struc­tures, avec des palais de jus­tice qui répondent aux exi­gences légales en matière de sécu­ri­té et d’accessibilité et une Jus­tice qui soit éga­le­ment acces­sible à tous numé­ri­que­ment de manière moderne.

5.

Une Jus­tice numé­ri­sée per­for­mante, implé­men­tée de manière uni­forme avec la garan­tie de la péren­ni­té des outils et de leur sécu­ri­té, per­met­tant aux dif­fé­rents acteurs de la Jus­tice de tra­vailler et d’agir à par­tir d’un dos­sier numérique.

6.

Un ser­vice public conforme aux exi­gences de l’État de droit qui ne répond pas à la seule logique du chiffre mais vise à tout moment la qua­li­té juri­dique dans un délai rai­son­nable afin d’apporter au jus­ti­ciable une réponse à ses ques­tions et pré­oc­cu­pa­tions et de réta­blir ain­si la confiance dans la Justice.

7.

Nous deman­dons le res­pect des déci­sions de jus­tice par l’État.