La Cour internationale de justice a rendu son ordonnance sur la demande en indication de mesures conservatoires de l’Ukraine contre la Russie et y fait droit.
EN DIRECT : la #CIJ rend son ordonnance sur la demande en indication de mesures conservatoires en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (#Ukraine c. #Russie) https://t.co/5M4u3HcGcY
— CIJ_ICJ (@CIJ_ICJ) March 16, 2022
Lire la décision :
Ordonnance du 16 mars 2022
Demande en indication de mesures conservatoires
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)