Affaire pendante ? Sac à procès ?

//Affaire pendante ? Sac à procès ?

Affaire pendante ? Sac à procès ?

Un sac à pro­cès plus rare­ment appe­lé sac de pro­cès, est un sac en toile de jute, de chanvre ou en cuir qui était uti­li­sé sous l’Ancien Régime, lors des affaires judi­ciaires, et qui conte­nait tous les élé­ments du dos­sier à des fins d’archivage1.

Il conte­nait2 :

Une fois l’affaire ter­mi­née, ces dif­fé­rentes pièces étaient ras­sem­blées et sus­pen­dues dans le sac fixé par un cro­chet à un mur ou une poutre (d’où l’expression « une affaire pen­dante ») pour que les par­che­mins ne soient pas détruits par les ron­geurs3. Ces sacs étaient pla­cés dans le cabi­net de l’avocat ou les greffes de chaque juri­dic­tion.

L’expression « l’affaire est dans le sac » signi­fiait que le dos­sier judi­ciaire était prêt et que l’ensemble des pièces était archi­vé dans le sac scel­lé. Pour l’audience, le sac était des­cen­du et le pro­cu­reur (avo­cat) pou­vait plai­der devant la cour et « vider son sac » en sor­tant les pièces néces­saires à sa plai­doi­rie. L’avocat ou le pro­cu­reur rusé qui savait bien exploi­ter toutes ces pièces est à l’origine de l’expression « avoir plus d’un tour dans son sac » 4.

Contenu sou­mis à la licence CC-BY-SA. Source :

Article Sac à procès

de Wikipédia en fran­çais (auteurs)

By |2017-11-21T18:41:56+00:0021/11/2017|Categories: Culture|Tags: |0 Comments

About the Author:

Avocat au Barreau de Verviers (Belgique), il pratique depuis 2005 devant les juridictions belges pour représenter des clients internationaux (principalement italiens) et belges. Il a une expérience étendue dans les matières civile et commerciale, concernant des litiges très diversifiés en droit des affaires, spécialement en matière de contrats de distribution et d’affaires ayant un caractère international.