Pré­voir dès le départ le coût d’un pro­cès est très dif­fi­cile. L’avocat peut, sur base de son expé­rience, éva­luer le coût habi­tuel d’un type d’affaire, mais chaque cas est dif­fé­rent et il est sou­vent impos­sible de déter­mi­ner à l’avance la quan­ti­té de tra­vail que va néces­si­ter une affaire.

La méthode de cal­cul du coût des pres­ta­tions de l’avocat peut, en revanche, être déter­mi­née dès le départ.

Geoffrey DELIÉGEGeof­frey DELIÉGE

Combien coûte un procès ? Frais, débours, honoraires : à quoi cela correspond ?

Les coûts liés à un pro­cès sont les suivants :

Frais

frais de secré­ta­riat, de dépla­ce­ments, de télé­phone, de cor­res­pon­dances, de photocopies

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Honoraires

Les hono­raires sont la rému­né­ra­tion du tra­vail de l’avocat.
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Débours

Les débours com­prennent toutes les sommes avan­cées par l’avocat pour le compte du client, e.a. : frais d’huissier ; frais d’autres pro­fes­sion­nels : expert, tra­duc­teur, etc. ; taxes et droits de greffe.

Frais

Comment les frais sont-ils établis ?

Les frais doivent non seule­ment cou­vrir leur coût maté­riel, mais aus­si ceux qui sont liés à la ges­tion admi­nis­tra­tive de votre dos­sier et au fonc­tion­ne­ment géné­ral du cabi­net (secré­ta­riat, locaux, infor­ma­tique, com­mu­ni­ca­tions, comp­ta­bi­li­té, docu­men­ta­tion, for­ma­tion conti­nue, etc.).

Les frais récla­més sont, entre autres, les suivants :

Honoraires

En quoi consistent les honoraires ?

Les hono­raires de l’avocat consti­tuent la contre­par­tie du tra­vail qu’il accom­plit. Ce tra­vail intègre notam­ment la consul­ta­tion juri­dique, la repré­sen­ta­tion du client devant diverses ins­tances dont plus cou­ram­ment les juri­dic­tions, le tra­vail intel­lec­tuel et enfin le tra­vail admi­nis­tra­tif lié à la ges­tion de son cabinet.

En Bel­gique, il n’existe pas de barème impo­sé, ni par la Loi, ni par les Ordres des avo­cats. L’avocat fixe libre­ment le mon­tant de ses hono­raires et a le devoir de le faire avec une juste modé­ra­tion (article 446ter du Code judiciaire).

Il tient compte de la situa­tion finan­cière du client, de l’importance du litige, de la spé­cia­li­sa­tion de l’avocat, de son expé­rience et de sa notoriété.

Les Ordres des avo­cats exercent, avec les Tri­bu­naux, une mis­sion de contrôle à cet égard. En cas de litige, la déci­sion finale appar­tien­dra au Tribunal.

Les hono­raires sont sou­mis à la TVA en Belgique.

Comment les honoraires sont-ils calculés ?

a) en se basant sur un tarif horaire

Le tarif est, ici aus­si, appré­cié en fonc­tion de l’importance de l’affaire, de la com­plexi­té et de l’urgence du litige, de l’expérience et de la qua­li­fi­ca­tion de l’avocat.

Tout dépend du cas d’espèce : il peut arri­ver qu’il soit plus réduit si l’affaire ne pré­sen­tait aucune dif­fi­cul­té par­ti­cu­lière, mais il pour­rait éga­le­ment être plus éle­vé si la com­plexi­té ou la déli­ca­tesse du dos­sier le justifie.

b) sur base d’un forfait ou d’un autre formule négociée

Dans cer­tains cas aus­si, l’intervention peut aus­si se faire sur base d’un for­fait ou d’une autre for­mule négo­ciée, notam­ment s’il s’agit d’un conten­tieux répé­ti­tif ou sur base de consul­ta­tions régulières.

c) en se basant sur la valeur du litige

Les hono­raires sont alors cal­cu­lés à pro­por­tion de l’enjeu finan­cier de l’affaire tout en tenant compte de l’importance de l’affaire, de la com­plexi­té et de l’urgence du litige, de l’expérience et de la qua­li­fi­ca­tion de l’avocat et du résul­tat obtenu.