Il y a plusieurs méthodes pour régler un litige :
La recherche d’un accord amiable :
Les méthodes contentieuses :
Il existe donc des alternatives au litige devant un tribunal.
Très souvent, une alternative est possible.
La plupart des affaires peuvent être réglées tout à fait en dehors d’une juridiction.
Facultativement, une fois l’accord trouvé, les parties peuvent demander l’entérinement de cet accord sous la forme d’un jugement devant une juridiction.
Parfois, l’accord doit être confirmé par un tribunal.
Certaines affaires peuvent être réglées à l’amiable hors d’une juridiction, mais l’accord trouvé doit ensuite être entériné par une juridiction pour être tout à fait valable.
Certaines matières sont exclues.
Certaines autres catégories d’affaires ne peuvent être traitées que par une juridiction (droit pénal, droit disciplinaire, droit fiscal, droit social, droit administratif et affaires mettant en cause la responsabilité d’une autorité publique, etc.).
Pour régler l’affaire hors d’un tribunal, certaines conditions doivent être respectées :
- Toutes les parties doivent être d’accord de procéder ainsi quand le litige est né.
-
Ou bien un contrat préexistant au litige et conclu entre les parties impliquées les y oblige (ex. : convention écrite, conditions générales…).
En fonction du contexte et de la disposition d’esprit des parties (et de leur avocat), il n’est pas toujours possible d’éviter le tribunal.