Un sac à pro­cès plus rare­ment appe­lé sac de pro­cès, est un sac en toile de jute, de chanvre ou en cuir qui était uti­li­sé sous l’Ancien Régime, lors des affaires judi­ciaires, et qui conte­nait tous les élé­ments du dos­sier à des fins d’ar­chi­vage1.

Il conte­nait2 :

Une fois l’af­faire ter­mi­née, ces dif­fé­rentes pièces étaient ras­sem­blées et sus­pen­dues dans le sac fixé par un cro­chet à un mur ou une poutre (d’où l’ex­pres­sion « une affaire pen­dante ») pour que les par­che­mins ne soient pas détruits par les ron­geurs3. Ces sacs étaient pla­cés dans le cabi­net de l’a­vo­cat ou les greffes de chaque juridiction.

L’ex­pres­sion « l’af­faire est dans le sac » signi­fiait que le dos­sier judi­ciaire était prêt et que l’en­semble des pièces était archi­vé dans le sac scel­lé. Pour l’au­dience, le sac était des­cen­du et le pro­cu­reur (avo­cat) pou­vait plai­der devant la cour et « vider son sac » en sor­tant les pièces néces­saires à sa plai­doi­rie. L’a­vo­cat ou le pro­cu­reur rusé qui savait bien exploi­ter toutes ces pièces est à l’o­ri­gine de l’ex­pres­sion « avoir plus d’un tour dans son sac » 4.

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Article Sac à procès

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