Loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes… http://t.co/QDH20CtOAP

01/03/2025. Le montant des indemnités de procédure est indexé de +6,98%. Galerie

01/03/2025. Le montant des indemnités de procédure est indexé de +6,98%.

Bâtonnier Yves Wynants : « Les prisons sont coûteuses et ne fonctionnent pas » – VEDIA Galerie

Bâtonnier Yves Wynants : « Les prisons sont coûteuses et ne fonctionnent pas » – VEDIA

Vente de véhicules d’occasion : trop de dérapages ! – SPF Économie Galerie

Vente de véhicules d’occasion : trop de dérapages ! – SPF Économie

La Cour internationale de justice ordonne à Israël de se retirer son armée de Rafah en Palestine. 🕊 Galerie

La Cour internationale de justice ordonne à Israël de se retirer son armée de Rafah en Palestine. 🕊

🖋👩🏻‍⚖️ Signer son acte notarié numériquement ? Possible à partir du 8 avril ! – notaire.be Galerie

🖋👩🏻‍⚖️ Signer son acte notarié numériquement ? Possible à partir du 8 avril ! – notaire.be