Trouver une solution amiable à son litige :
le droit collaboratif

 

  • Obte­nir une meilleure solu­tion pour chacun

  • Évi­ter une situa­tion de conflit négative

Quelles sont les conditions pour régler un litige avec le droit collaboratif ?

  • La plu­part des litiges civils et com­mer­ciaux peuvent être réglés avec le droit collaboratif.

  • Il faut que toutes les par­ties au litige soient soient toutes dis­po­sées à recou­rir cette méthode.

  • Il faut que les avo­cats soient for­més à ce processus.

Droit collaboratif

  • Le droit col­la­bo­ra­tif est un pro­ces­sus volon­taire et confi­den­tiel de règle­ment des conflits par la négo­cia­tion.
  • Ce pro­ces­sus implique la pré­sence des par­ties et de leurs avo­cats tout au long des réunions de négo­cia­tion, en vue de trou­ver un ter­rain d’entente accep­table et durable pour cha­cune des parties.
  • L’avocat col­la­bo­ra­tif reçoit de son client un man­dat exclu­sif et limi­té étant de l’assister et de le conseiller, dans le seul objec­tif de déga­ger un accord.

Quelles matières sont appropriées pour régler un litige avec le droit collaboratif ?

Droit commercial

Droit commercial

Col­la­bo­ra­tion

Dis­tri­bu­tion

…

Droit civil

Droit civil

Conflit de voisinage

Pro­blème locatif

…

Droit de la famille

Droit de la famille

Sépa­ra­tion, divorce

Suc­ces­sion

…

Documents de référence

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