Les Finances ont encaissé 16,669 millions d’euros de succession « en déshérence » en 2015, rapporte la Dernière Heure mardi. Il s’agit de la somme des héritages non réclamés sur lesquels l’Etat a fait valoir ses droits.
Depuis 2007, l’État a ainsi récupéré plus de 80 millions d’euros. Il faut néanmoins en retrancher les droits de succession, dont le Trésor doit également s’acquitter au profit des Régions, qui atteignent près de 36 millions d’euros.
Pour que l’État puisse mettre main basse sur un héritage, il faut que la succession soit vacante, c’est à dire qu’il n’y ait pas d’héritier ou que l’héritage ait été refusé.
Lire l’article : Le Trésor a récupéré 16 millions d’euros d’héritage non réclamé en 2015…Bingo – RTBF