CJUE – Cour de Justice de l’Union européenne

/Tag: CJUE - Cour de Justice de l'Union européenne

Melchior Wathelet Sr devient Premier avocat général de la CJUE

L'ancien ministre de la Justice Melchior Wathelet a été désigné Premier avocat général à la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), trois ans après y être devenu avocat général. Source : Melchior Wathelet Senior devient Premier avocat général de la CJUE

By |2017-11-02T11:30:35+02:0013/10/2015|Categories: Actualités|Tags: , , |Commentaires fermés sur Melchior Wathelet Sr devient Premier avocat général de la CJUE

Un Belge élu à la présidence de la Cour de justice de l’UE – La Libre.be

C'est le Belge Koen Lenaerts (1954) qui a été élu Président de la Cour de justice de l'Union européenne. Il exercera son mandat jusqu'au 6 octobre 2018. Sources : Un Belge élu à la présidence de la Cour de justice de l'UE - La Libre.be Communiqué de presse CJUE, N° 121/2015, 8 octobre 2015 : [...]

By |2017-11-02T11:30:47+02:0008/10/2015|Categories: Actualités|Tags: , |Commentaires fermés sur Un Belge élu à la présidence de la Cour de justice de l’UE – La Libre.be

La justice européenne invalide le très controversé Safe Harbor, un accord sur les données personnelles – Le Monde

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a décidé, mardi 6 octobre, de suspendre le « Safe Harbor », un accord qui encadre l’utilisation des données des internautes européens par de nombreuses entreprises américaines, dont les géants du Web. Sources : CJUE, 06/10/2015, aff. C‑362/14, Schrems c. Data Protection Commissioner Communiqué de presse de la CJUE Martin [...]

By |2016-10-13T11:39:40+02:0006/10/2015|Categories: Actualités, Droit|Tags: , |Commentaires fermés sur La justice européenne invalide le très controversé Safe Harbor, un accord sur les données personnelles – Le Monde

Une résidence secondaire en France ? Le fisc a une bonne nouvelle pour vous – Fiscalité – Moneytalk.be

D'après un arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne, l'impôt français sur les bénéfices issus d'une vente d'une résidence secondaire d'un non-résident est contraire au droit européen. Sources : Une résidence secondaire en France ? Le fisc a une bonne nouvelle pour vous - Fiscalité - Moneytalk.be CJUE, 26/02/2015, Ministre de l’Économie et [...]

By |2015-06-09T16:02:18+02:0009/06/2015|Categories: Droit|Tags: , , , |Commentaires fermés sur Une résidence secondaire en France ? Le fisc a une bonne nouvelle pour vous – Fiscalité – Moneytalk.be

RT @oBarreaux : T.V.A. sur les prestations des #avocats : la Cour consitutionnelle interroge la #CJUE – communiqué d’AVOCATS.BE – http://t.c…

RT @oBarreaux: T.V.A. sur les prestations des #avocats : la Cour consitutionnelle interroge la #CJUE - communiqué d'AVOCATS.BE - http://t.c…

By |2017-11-02T11:44:18+02:0019/11/2014|Categories: Actualités|Tags: , , , , |Commentaires fermés sur RT @oBarreaux : T.V.A. sur les prestations des #avocats : la Cour consitutionnelle interroge la #CJUE – communiqué d’AVOCATS.BE – http://t.c…

CJUE, 13/05/2014, Google c. Costeja González. « Droit à l’oubli sur les moteurs de recherche »

La Cour de Justice de l'Union européenne consacre le « droit à l'oubli sur les moteurs de recherche ». Consulter l'arrêt : CJUE, 13/05/2014, Google c. Costeja González

By |2018-02-28T11:49:11+02:0023/05/2014|Categories: Actualités|Tags: , , |Commentaires fermés sur CJUE, 13/05/2014, Google c. Costeja González. « Droit à l’oubli sur les moteurs de recherche »