4. Le 1er octobre 2015, que s’est-il donc pas­sé ? Ce jour-là, la Cour consti­tu­tion­nelle ren­dit son arrêt n° 1332015 , où, contre toute attente, elle conclut à une vio­la­tion de l’obligation de stand­still au détri­ment de cer­tains étran­gers en séjour légal qui se voyaient exclus du droit à l’aide sociale par la loi atta­quée devant elle.

Après avoir consta­té l’existence d’un recul signi­fi­ca­tif, le juge consti­tu­tion­nel véri­fie s’il existe des motifs d’intérêt géné­ral à même de le jus­ti­fier. À la faveur de cette seconde étape du contrôle de l’obligation de stand­still, la Cour ne se contente pas de rele­ver la pré­sence d’une jus­ti­fi­ca­tion dans les tra­vaux pré­pa­ra­toires, mais en contrôle la per­ti­nence pour conclure fina­le­ment au carac­tère dis­pro­por­tion­né de la mesure adop­tée, le fût-elle en vue de pré­ve­nir la fraude à l’aide sociale.

Cette déci­sion, qui suit de peu le pro­non­cé de l’arrêt n° 952014 par la même Cour, a redon­né une lueur d’espoir à ceux qui voyaient dans le prin­cipe de stand­still, non pas une baguette magique, mais une manière de s’opposer à des régres­sions injus­ti­fiées en matière de droits sociaux, sin­gu­liè­re­ment en période de res­tric­tions bud­gé­taires.

5. Elle vient rejoindre, sur le banc des arrêts de prin­cipe, l’arrêt Cléon Angelo ren­du par le Conseil d’Etat quatre ans plus tôt, le 23 sep­tembre 2011, et qui, en Belgique, était alors le pre­mier arrêt à rete­nir la vio­la­tion de l’obligation de stand­still dans un domaine autre que le droit à la pro­tec­tion d’un envi­ron­ne­ment sain. En l’espèce, les requé­rants contes­taient une dimi­nu­tion du niveau de pro­tec­tion du droit à l’aide sociale garan­ti par l’article 23, ali­néa 3, 2°, de la Constitution, et por­tant pré­ju­dice à une réelle inté­gra­tion sociale et pro­fes­sion­nelle des per­sonnes en situa­tion de han­di­cap.

6. De nobles causes à chaque fois, aux enjeux bud­gé­taires rela­ti­ve­ment limi­tés, tou­te­fois.

Lire l’ar­ticle com­plet : I. HACHEZ, Le stand­still, ou com­ment les juges ont per­mis de mieux pro­té­ger les droits… – Justice en ligne