Après un rap­a­triement for­cé de Malmédy sur Spa, c’est au tour de Stavelot de voir son siège sup­primé au prof­it de Spa. Il n’y aura plus qu’un seul siège à Spa pour tout le ter­ri­toire du can­ton à par­tir du 01/12/2019.

La juri­dic­tion change aus­si de nom : ce ne sera plus “Jus­tice de paix du can­ton de Malm­e­dy-Spa-Stavelot”, mais désor­mais “Jus­tice de paix du can­ton de Spa”.

Voir les textes :

7 AVRIL 2019. — Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 avril 2018 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d’autres justices de paix

7 AVRIL 2019. — Arrêté royal pris en exécution de l’article 51, § 2, de la loi du 25 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires et portant modifications de divers arrêtés royaux suite à ces entrées en vigueur