Trouver une solution amiable au litige : le droit collaboratif 2017-08-01T11:22:21+00:00

Trouver une solution amiable à son litige :
le droit collaboratif

Un accord vaut sou­vent mieux qu’un pro­cès. Quand c’est pos­sible, un règle­ment amiable est donc préférable.

Le droit col­la­bo­ra­tif offre une méthode qui donne toutes les chances de suc­cès à l’aboutissement d’un accord. Alors, pour­quoi ne pas essayer ?

AVOCAT GEOFFREY DELIÉGE, signa­taire de la charte de droit collaboratif

Droit collaboratif

  • Le droit col­la­bo­ra­tif est un pro­ces­sus volon­taire et confi­den­tiel de règle­ment des conflits par la négo­cia­tion.
  • Ce pro­ces­sus implique la pré­sence des par­ties et de leurs avo­cats tout au long des réunions de négo­cia­tions, en vue de trou­ver un ter­rain d’entente accep­table pour cha­cune des parties.
  • L’avocat col­la­bo­ra­tif reçoit de son client un man­dat exclu­sif et limi­té étant de l’assister et de le conseiller, dans le seul objec­tif de déga­ger un accord.

Quelles sont les conditions pour régler un litige avec le droit collaboratif ?

  • La plu­part des litiges civils et com­mer­ciaux peuvent être réglés avec le droit collaboratif.
  • Il faut que toutes les par­ties au litige soient d’accord de recou­rir au droit col­la­bo­ra­tif pour tran­cher leur litige et que les avo­cats des par­ties soient for­més à ce pro­ces­sus. Les avo­cats véri­fient aus­si, au cas par cas, si cette approche semble bien indiquée.

Quelles matières sont appropriées pour régler un litige avec le droit collaboratif ?

Droit commercial

Droit commercial

Collaboration

Distribution

Droit civil

Droit civil

Conflit de voisinage

Problème loca­tif

Droit de la famille

Droit de la famille

Séparation, divorce

Succession

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