Régler son litige sans passer devant un Tribunal : l’arbitrage 2016-10-13T11:58:06+00:00

Régler son litige sans passer devant un Tribunal : l’arbitrage

L’arbitrage per­met de régler la plu­part des litiges plus vite qu’un pro­cès devant un Tribunal, et en toute confi­den­tia­li­té. Alors, pour­quoi ne pas essayer ?

AVOCAT GEOFFREY DELIÉGE

D’habitude, un litige qui ne peut être résolu à l’amiable finit devant un tribunal, mais…

  • C’est plu­tôt lent (8 mois au mieux, mais, la plu­part du temps, une voire plu­sieurs années…).
  • C’est public : n’importe qui, y com­pris la presse, peut venir assis­ter à une audience et son conte­nu peut être livré sur la place publique.
  • Le litige doit être mené dans une des langues natio­nales belges (fran­çais, néer­lan­dais, anglais), avec des frais de tra­duc­tion par­fois impor­tants si des preuves sont dans une autre langue.

Régler son litige hors d’un tribunal, c’est possible et…

  • Ça peut être beau­coup plus rapide qu’une pro­cé­dure judi­ciaire (entre 3 et 6 mois par­fois).
  • C’est habi­tuel­le­ment confi­den­tiel : il fau­drait l’accord de toutes les par­ties pour que la pro­cé­dure et la déci­sion deviennent publiques.
  • Le litige peut être mené dans les langues choi­sies par les par­ties, pour­vu que l’arbitre les com­prenne (ex. : fran­çais, ita­lien, anglais, néer­lan­dais, espa­gnol, etc.), en éco­no­mi­sant les frais de tra­duc­tion.

Arbitrage

  • L’arbitrage est un pro­ces­sus par lequel un conflit se règle non pas devant les tri­bu­naux, mais devant un arbitre indé­pen­dant (sou­vent avo­cat), choi­si et rému­né­ré par les par­ties au litige.
  • L’arbitre rend une déci­sion obli­ga­toire (appe­lée sen­tence) après avoir, comme un juge, enten­du les argu­men­ta­tions et exa­mi­né les dos­siers de preuves des par­ties.
  • Comme pour un juge­ment, si sa déci­sion n’est pas res­pec­tée volon­tai­re­ment, la par­tie lésée pour­ra s’adresser à un juge qui don­ne­ra rapi­de­ment la même valeur qu’un juge­ment à la sen­tence arbi­trale (et sans réexa­mi­ner le litige déjà tran­ché). Comme un juge­ment, cette sen­tence pour­ra alors être exé­cu­tée par un huis­sier de jus­tice.

Quelles sont les conditions pour trancher un litige par un arbitrage ?

  • La plu­part des litiges peuvent être tran­chés par un arbi­trage (la loi exclut cepen­dant cer­taines matières).
  • Il faut que toutes les par­ties au litige soient d’accord de recou­rir à l’arbitrage pour tran­cher leur litige. Elles concré­tisent cet accord en signant une conven­tion d’arbitrage qui défi­nit prin­ci­pa­le­ment la manière dont l’arbitrage se dérou­le­ra, son coût et com­ment il sera répar­ti.

Vous voulez soumettre votre litige à un arbitrage ?

Examinons ensemble si c’est pos­sible.
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