Régler son litige sans passer devant un Tribunal : l’arbitrage 2016-10-13T11:58:06+00:00

Régler son litige sans passer devant un Tribunal : l’arbitrage

L’arbitrage permet de régler la plupart des litiges plus vite qu’un procès devant un Tribunal, et en toute confidentialité. Alors, pourquoi ne pas essayer ?

AVOCAT GEOFFREY DELIÉGE

D’habitude, un litige qui ne peut être résolu à l’amiable finit devant un tribunal, mais…

  • C’est plutôt lent (8 mois au mieux, mais, la plupart du temps, une voire plusieurs années…).
  • C’est public : n’importe qui, y compris la presse, peut venir assister à une audience et son contenu peut être livré sur la place publique.
  • Le litige doit être mené dans une des langues nationales belges (français, néerlandais, anglais), avec des frais de traduction parfois importants si des preuves sont dans une autre langue.

Régler son litige hors d’un tribunal, c’est possible et…

  • Ça peut être beaucoup plus rapide qu’une procédure judiciaire (entre 3 et 6 mois parfois).
  • C’est habituellement confidentiel : il faudrait l’accord de toutes les parties pour que la procédure et la décision deviennent publiques.
  • Le litige peut être mené dans les langues choisies par les parties, pourvu que l’arbitre les comprenne (ex. : français, italien, anglais, néerlandais, espagnol, etc.), en économisant les frais de traduction.

Arbitrage

  • L’arbitrage est un processus par lequel un conflit se règle non pas devant les tribunaux, mais devant un arbitre indépendant (souvent avocat), choisi et rémunéré par les parties au litige.
  • L’arbitre rend une décision obligatoire (appelée sentence) après avoir, comme un juge, entendu les argumentations et examiné les dossiers de preuves des parties.
  • Comme pour un jugement, si sa décision n’est pas respectée volontairement, la partie lésée pourra s’adresser à un juge qui donnera rapidement la même valeur qu’un jugement à la sentence arbitrale (et sans réexaminer le litige déjà tranché). Comme un jugement, cette sentence pourra alors être exécutée par un huissier de justice.

Quelles sont les conditions pour trancher un litige par un arbitrage ?

  • La plupart des litiges peuvent être tranchés par un arbitrage (la loi exclut cependant certaines matières).
  • Il faut que toutes les parties au litige soient d’accord de recourir à l’arbitrage pour trancher leur litige. Elles concrétisent cet accord en signant une convention d’arbitrage qui définit principalement la manière dont l’arbitrage se déroulera, son coût et comment il sera réparti.

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