L’avocat se voit de la sorte confier la tâche d’attester du conte­nu for­mel de l’acte (l’acte fai­sant foi de l’écriture), ain­si que de l’i­den­ti­fi­ca­tion du signa­taire et de son adhé­sion à ce conte­nu (l’acte fai­sant foi de la signa­ture des par­ties). Par sa signa­ture, l’avocat atteste ain­si que les par­ties à l’acte ont signé le docu­ment en sa pré­sence et que l’identité des par­ties indi­quées dans celui-ci est exacte (la signa­ture élec­tro­nique de l’acte étant expres­sé­ment visée, il convien­dra de déter­mi­ner les véri­fi­ca­tions incom­bant à l’avocat dans un tel contexte).

Ainsi, si une par­tie à la conven­tion contre­si­gnée par avo­cats conteste avoir signé la conven­tion (ou si ses héri­tiers déclarent ne pas connaître la signa­ture de l’auteur de cette conven­tion), ce sera à elle (ou à ses héri­tiers) d’introduire une pro­cé­dure en ins­crip­tion de faux et de prou­ver la faus­se­té du contrat. La charge de la preuve de la signa­ture de la conven­tion passe ain­si des épaules de celui qui l’invoque (pro­cé­dure en véri­fi­ca­tion d’écriture) aux épaules de celui qui désa­voue la signa­ture (pro­cé­dure de faux civil).

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Procedurecivile.be : L’acte d’avocat