L’arsenal des mesures sanitaires qui limitent nos libertés depuis près d’un an, a créé un profond malaise qui est loin de s’estomper …
En témoignent la fébrilité des décideurs politiques, la perplexité de ceux qui sont chargés d’appliquer ces mesures (juges et policiers) prises par le biais de simples arrêtés ministériels, et l’adhésion de plus en faible des citoyens à celles-ci.
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La pandémie justifie l’adoption de normes qui restreignent temporairement les droits et libertés fondamentaux des citoyens pour protéger la santé publique. Mais ces restrictions ne peuvent être imposées que si elles ont été prises selon les règles prévues. Dans un État de droit démocratique, ces restrictions temporaires doivent être décidées par le Parlement ou à tout le moins sur la base de critères clairs et uniformes fixés par celui-ci, dans le respect des règles de prise de décision et de consultation des diverses instances compétentes comme le Conseil d’État. Et donc pas uniquement dans les couloirs du ministère de l’Intérieur, aussi sages et savants soient leurs concepteurs, et aussi bonnes soient leurs intentions.
Les règles adoptées par le gouvernement posent également problème en raison de leur contenu.
Elles sont en constante et rapide évolution, elles manquent souvent de clarté, voire de cohérence, et apparaissent parfois comme disproportionnées. Elles évoluent au gré de la progression des connaissances scientifiques et des événements, elles semblent souvent improvisées et ne parviennent jamais à appréhender l’ensemble des situations particulières, et conduisent à des sanctions plus durement ressenties par les jeunes et les citoyens moins favorisés.
Ces difficultés tiennent en partie au contexte de la pandémie. Mais, combinées au doute quant à un éventuel manque de légitimité lié à leur adoption, elles créent un sentiment d’injustice et d’arbitraire. Ce qui constitue un cocktail explosif et un terreau fertile pour le populisme et le complotisme.
Nous sommes profondément préoccupés par cette érosion de l’État de droit et par la perte de légitimité des règles qu’elle entraine.
Il est urgent de définir un cadre juridique clair, solide et permettant l’adoption de règles claires, cohérentes, uniformément applicables et proportionnées.
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Carte blanche d’AVOCATS.BE : L’État de droit bientôt sous respirateur ?
par Xavier Van Gils, Président de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone, Peter Callens, Président de l’Ordre des Barreaux flamands, et Paul Lefebvre, Bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour de cassation
